Conditions générales de vente

Gregory Capel - ATELIER DE MAROQUINIER

Lyon

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de maroquinerie, sur le site www.gregorycapel.com par la micro entreprise (TVA non applicable – article 293 B du CGI) Gregory Capel, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Lyon sous le numéro de SIRET 83479353100015, dont le siège social est situé au 13 rue Narcisse Bertholey, 69600 Oullins, France. 
Les produits vendus sur ce site sont destinés exclusivement à des utilisateurs finaux nommés consommateurs, qui n’opèrent pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Dans ces conditions, la revente d’articles Gregory Capel est formellement interdite.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez contacter mon service clientèle :
– par courrier à l’adresse suivante : Gregory Capel aux Halles du Faubourg, 10 impasse de Chalets, 69007 Lyon,
– par Email : contact@gregorycapel.com

Direction
Le fondateur et créateur est M. Grégory Capel.

Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Gregory Capel, aux Halles du Faubourg, 10 impasse des Chalets, 69007 Lyon, pour l’ensemble des articles de maroquinerie proposés sur le site internet : www.gregorycapel.com.
Les caractéristiques de chaque article sont décrites et consultables sur des fiches individuelles.Les couleurs et les photos des articles peuvent néanmoins présenter des différences avec la réalité, du simple fait des variantes d’écran d’ordinateur. L’entreprise Gregory Capel n’en sera pas tenu responsable.Les articles sont issus d’une fabrication fait main et machine, à ce titre, elles peuvent présenter des irrégularités liées à la fabrication artisanale et aux matières premières « naturelles ».
Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies sur la fiche produits et/ou au moment de la passation de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et l’entreprise Gregory Capel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Ces articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI) mais hors frais de livraison, de douane et autres taxes qui lui seront facturés en supplément du prix des produits figurants sur le site.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Gregory Capel jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes, validation et paiement 

3.1 Commandes et validation
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.gregorycapel.com. Toute commande passée sur le site vaut acceptation expresse des CGV, des prix et des produits disponibles à la vente. Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera traitée et validée qu’à compter du jour ouvré suivant. Elle sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de votre commande, vaudront preuve de signature et acceptation des opérations effectuées. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L’entreprise Gregory Capel peut vous demander à recevoir une copie de la carte d’identité, afin de contrôler qu’il ne s’agit pas d’une carte de paiement volée. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
L’entreprise Gregory Capel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

3.2 Paiement
En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole crypté TLS à mon partenaire STRIPE sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par l’entreprise Gregory Capel, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de rétractation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le site www.gregorycapel.com.
Si votre carte de débit/crédit n’est pas en euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traite la transaction.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.gregorycapel.com dans la limite des stocks disponibles. Le réassort n’est pas automatique. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, je m’engage à vous en informer par email ou par téléphone dans les sept (7) jours maximum et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.
Le cas échéant, vous pourrez si vous le souhaitez, demander l’annulation ou le remplacement d’un produit en me faisant parvenir un email via le formulaire de contact.

Article 5 – Livraison

5.1 Destination
Les articles proposés à la vente par l’entreprise Gregory Capel seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Elle ne pourra pas être tenu responsable si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.
Les articles qui n’auront pas été retirés au point de livraison dans le délai indiqué (14 jours) lui seront retournés. 

5.2 Délais 
Un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés pour les articles disponibles en stock (un maximum de 30 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire depuis la fabrication du produit  jusqu’à sa réception).En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours veuillez entrez en contact avec votre transporteur muni du numéro de suivi de votre colis.
Veuillez noter que ces délais peuvent fluctuer en fonction du produit et du transporteur.Vous pourrez choisir votre transporteur en fonction de la méthode de livraison souhaitée sur la plateforme Boxtal qui acheminera votre commande.

5.3 Frais de transport
Les frais de transport sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer au cours du processus de commande, en fonction du transporteur et de la méthode choisis. 

5.4 Problèmes de livraison
L’entreprise Gregory Capel décline toute responsabilité en cas de défaut de communication sur l’ensemble des informations vous concernant lors de la prise de commande, de perte, de vol ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés, période de fêtes …), ou encore à une indisponibilité de votre part après plusieurs propositions de rendez-vous.
Vous devrez en tant que client destinataire, informer le transporteur sans délais.Vous devrez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc..). Dans ce cas, veuillez ensuite contacter le service clientèle par courrier électronique :  contact@gregorycapel.com.

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’une garantie satisfaction de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, pour vous en faire une opinion. Vous pourrez alors opter pour un échange ou pour un remboursement.
En aucun cas, les bénéficiaires d’un cadeau ne peuvent demander la contrepartie en valeur. Aucun droit de rétractation n’est notamment possible pour les produits confectionnées sur-mesure.Vous devez ensuite me renvoyer le (ou les) article (s) à l’adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) : Gregory Capel aux Halles du Faubourg, 10 impasse des Chalets, 69007 Lyon.
Le droit de retour sera acquis dans les conditions où l’article sera retourné dans son emballage d’origine complet (étiquette, accessoires, notice …) et ni porté, ni usé, ni modifié, ni abimé et en parfait état pour être à nouveau mis à la vente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’erreur imputable de l’entreprise Gregory Capel (article défectueux ou erreur de préparation de commande), l’entreprise prendra en charge les frais de retour de l’article. Vous devrez procéder à la demande de retour conformément au processus décrit ci-dessus.

Article 7 – Remboursement

Dès réception de votre colis en retour et dans la mesure où toutes les conditions citées ci-dessus ont été respectées, l’entreprise Gregory Capel procèdera au remboursement par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, frais de port inclus (sauf droits de douane ou tous frais qui vous auront été imputés à l’importation), dans les 30 jours maximum, suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L. 121-20-1 du Code de la consommation).

ARTICLE 8 : Garantie

8.1 SAV
La maroquinerie est fabriquée artisanalement, chaque sac est conçu pour accompagner son propriétaire longtemps. Tous les produits Gregory Capel possèdent une garantie de 6 mois à compter de leur date d’achat.
 Cette garantie comprend les frais de retour et de renvoi du produit dans notre atelier de réparation ainsi que les frais de réparation.
La marque se dégagera de toutes responsabilités quant à une mauvaise utilisation ou entretien du produit et une usure normale de ce dernier. Vous pouvez contacter le service client à contact@gregorycapel.com en donnant le plus de précisions possibles sur l’état de l’article et les informations sur l’achat (référence, nom du modèle, numéro et date de la commande). L’entreprise Gregory Capel évaluera le problème et prendra à sa charge le retour de l’article si celui-ci nécessite une réparation. Cependant s’il s’agit de dommages accidentels, d’usage inapproprié d’un solvant ou d’un usage anormal de l’article, aucune réparation ne pourra être effectuée. Pour tout défaut concernant la fermeture éclair de votre sac, elle ne pourra répondre favorablement à la demande de remplacement de celle-ci au-delà de 3 mois suivant la date d’achat.

8.2 Conformité et vices cachés
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation,
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du défaut du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige,
l’acheteur pourra prendre avant toute action menée, contact auprès du vendeur afin de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour ce faire, le client est informé que le service client de l’entreprise Gregory Capel est joignable aux coordonnées suivantes :

– Courrier : Gregory Capel aux Halles du faubourg 10 impasse des Chalets, 69007 Lyon,
– 
Email : contact@gregorycapel.com (réponse garantie sous 72 heures maximum),
– Du lundi au vendredi de 10H à 19H.

Article 10 – Données personnelles

L’entreprise Gregory Capel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et à la validation de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que je vous adresse.
Elles sont strictement conservées pour cet usage et ne sont pas revendues à des sociétés tierces. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Pour le respect des obligations légales et réglementaires, ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par Email à contact@gregorycapel.com. Je mettrai alors tout en oeuvre pour répondre à votre demande au plus vite.

Délégué à la protection des données – DPO

L’entreprise Gregory Capel a nommé Grégory Capel comme délégué à la protection des données dans le cadre de la loi RGPD. C’est lui qui traitera les demandes relatives au traitement des données personnelles.  

Les informations de paiement et données bancaires, collectées dans le cadre du règlement de vos commandes sont gérées par notre prestataire de paiement Stripe. Elles ne sont donc pas stockées sur mon site mais sur des serveurs sécurisés par Stripe. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du règlement de vos commandes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site est formellement interdite.
Les droits de propriété intellectuelle sur le site www.gregorycapel.com et l’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.) et plus généralement tout ou partie du site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de l’entreprise Gregory Capel et ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de son dirigeant Grégory Capel.
Les clients et visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit les dits éléments. En particulier, l’accès aux photos et vidéos mises en ligne sur le site est exclusivement réservé aux clients et visiteurs pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces photos et vidéos ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de l’entreprise Gregory Capel.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 12 expose son auteur (visiteur, client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.